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Charte des Demandes: Réalisation des Droits Fonciers des Femmes en Afrique

October 18th, 2016 Posted in Uncategorized

1. INTRODUCTION
L’Initiative Kilimandjaro est une mobilisation des femmes rurales de l’Afrique à travers un moment emblématique au pied du mont Kilimandjaro au mois d’Octobre 2016. L’Initiative Kilimandjaro a été conçu par des femmes rurales lors d’une réunion de ces dernières et des membres des organisations de la société civile en 2012, à Dar es Salaam, en Tanzanie. Cette initiative vise à créer un espace pour nous en tant que femmes rurales afin que nous
puissions participer aux processus de prise de décision concernant le foncier et lesressources naturelles.
w2kilimanjaro  2016 étant déclarée par le 2ème Sommet de l’Union africaine “comme l’ Année des droits humains avec un accent particulier sur les droits de la femme”, associée à la transition des OMD vers les ODD, notre quête de réalisation de notre droit à la terre et aux ressources naturelles n’aurait jamais pu être plus opportune pour un continent sécurisé du point de vue alimentaire et nutritionnel la sécurité alimentaire et nutritionnelle du continent.
Notant également qu’en Octobre 2015, le Comité technique spécial de l’Union Africaine sur l’agriculture, l’eau et l’environnement a recommandé que les États membres allouent au moins 30% des terres aux femmes; améliorent les droits fonciers des femmes à travers l’adoption des lois et la mise en place d’autres mécanismes afin de donner une suite effective à la déclaration de l’Union Africaine sur le foncier dans laquelle, tous les Etats africains se sont engagés à assurer un accès équitable à la terre pour tous les utilisateurs des terres et à renforcer les droits fonciers des femmes. Les femmes ont donc proclamé cette Charte des principes et des demandes spécifiquement
sur l’accès des femmes à l’utilisation, au contrôle, à la propriété, à l’héritage et à la disposition de leurs terres et des ressources naturelles.
2. LES OBJECTIFS
1. Renforcer le mouvement des femmes rurales africaines à revendiquer et défendre leurs droits fonciers et d’accès aux ressources naturelles en Afrique
2. Susciter l’intérêt des gouvernements nationaux, des donateurs et des institutions
régionales pour la mise en oeuvre de la charte des femmes rurales africaines.
3. Mobiliser et soutenir la participation de 100.000 femmes rurales à l’initiative Kilimandjaro dans au moins 20 pays d’Afrique
4. Sensibiliser sur les cadres juridiques existants et les garanties autour des investissements fonciers à grande échelle et demander leur application dans le cadre de la sécurisation des droits fonciers légitimes des femmes rurales en Afrique
3. BACKGROUND
Nous, femmes rurales d’Afrique, réunis à Arusha du 14 au 16 Octobre 2016, présentons cette Charte de revendications des femmes africaines sur les droits fonciers. Cette charte a été développés à travers un processus de consultation impliquant les membres de l’Assemblée des femmes rurales et des représentantes des femmes agricultrices de plus de 21 pays en Afrique. Toutes les demandes présentées ci-après ont été approuvées par toute l’Assemblée.
4. NOUS DEMANDONS                           w2k-5
La sensibilisation des leaders, (traditionnels, communautaires et religieux et autres) les jeunes, les personnes handicapées, et les femmes sur le droit et les politiques foncières.
 L’autonomisation des femmes en leur permettant d’accéder à leurs droits fonciers, à la technologie et aux ressources financières pour améliorer leurs moyens de subsistance et celui de leurs familles.
 La traduction des politiques et les lois foncières en des langues locales accessibles.
 L’inventaire numérique des terres publics, communautaires, et privées de sorte que toutes les terres soient identifiées, enregistrées et rendues publiques pour la sauvegarde.
 La participation des femmes à 50% dans les organes de prise de décision et de mise en oeuvre du foncier (y compris dans la détermination de la valeur des terres et le paiement des compensations pour les ressources naturelles) afin qu’elles puissent exercer et défendre leurs droits fonciers.
 L’obligation des gouvernements de réglementer les activités des entreprises et des investisseurs qui polluent l’environnement et affectent négativement la santé des communautés, en particulier des femmes et des enfants.
 L’obligation des gouvernements d’éviter les investissements portant sur le foncier qui évincent et ou délocalisent les communautés rurales, en particulier les femmes et les enfants.
 Le droit pour les femmes et les communautés de donner leur avis sur le type et le genre d’entreprises qui peuvent investir dans leurs communautés. L’investisseur doit être tenu de fournir des informations sur les impacts de leur investissement (durabilité – économique, environnemental, sanitaire, social et infrastructurel)

 Les investissements fonciers doivent être faits en partenariat avec les communautés, les gouvernements, les investisseurs dans le secteur du développement de l’emplois, les projets de développement en matière de l’eau, routes, écoles, hôpitaux, etc, avec un minimum de partage de 40% des bénéfices et une prise en compte de la protection environnementale.
 Les défis des personnes vivant avec un handicap et d’autres groupes vulnérables (personnes vivant avec le VIH / SIDA, les veuves), tels que la stigmatisation, la discrimination, les préjugés culturels, le manque d’accès à l’information et aux infrastructures doivent être prises en compte dans toutes les questions foncières et ces personnes doivent être représentés dans les organes de prise de décision et être impliqués dans les processus de mise en oeuvre.
 Les terres pastorales doivent être reconnues et protégés par la loi et d’autres mécanismes.
 Les pratiques traditionnelles et culturelles néfastes et oppressives qui minent les droits des femmes doivent être banni, y compris celles qui interdisent femmes d’hériter des terres et d’autres ressources.
 Le gouvernement devrait adopter des lois pour assurer la sécurité et la protection des défenseurs des droits des femmes.
 Mettre fin aux conflits persistants entre agriculteurs et pasteurs sur l’utilisation des terres et d’autres ressources.
 La promulgation des lois qui règlementent les successions chaque fois qu’il n’en existe pas.
5. NOUS RECOMMANDONS:
 Systématiser l’’éducation civique sur les lois foncières pour que les femmes comprennent les lois foncières et leurs droits. Cela devrait inclure la promotion de l’éducation des adultes en particulier dans les zones rurales.
 Réviser, harmoniser et mettre à jour les lois foncières pour tenir compte des droits fonciers des femmes.
 Engager les gouvernements dans la mise en oeuvre de l’Initiative Kilimandjaro pour qu’ils soutiennent les droits fonciers des femmes.
 Impliquer les jeunes dans les questions foncières – à travers le développement de curricula de formation et à travers leur représentation dans les organes de prise de décision.
 Promouvoir la copropriété avec égalité de droit à travers des titres fonciers appartenant au couple.
 Inclure les femmes dans la propriété des terres coutumières.
 Les lois et les politiques foncières devraient être traduits et mis à la disposition des communautés (diffusion) dans les langues locales accessibles.
 Mobiliser et renforcer les mouvements de femmes pour soutenir des droits fonciers des femmes (l’Initiative Kilimandjaro) – vulgariser les exigences et solutions.
 Sensibiliser et mobiliser les gardiens de la culture pour en faire des champions des droits fonciers des femmes
 Créer un réseau africain des défenseurs des droits des femmes.
 Reconnaître et faciliter le travail des défenseurs des droits des femmes.

 Mettre en oeuvre la recommandation de l’UA qui demande aux États d’allouer au moins 30% des terres aux femmes.
 Améliorer les droits fonciers des femmes à travers l’adoption de mécanismes législatifs et autres appropriés
 Établir un cadre des droits de propriété sensible au genre au-delà des lois foncières en réformant la loi sur les biens matrimoniaux, les successions (loi sur l’héritage), etc.,).
 Identifier et protéger les zones d’agricultures et de pâturage pour arrêter les conflits opposant les éleveurs et les agriculteurs
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Pays représentés
Benin
Burkina Faso
Burundi
Cameroon
DRC
Ghana
The Gambia
Nigeria
Liberia
Zimbabwe
Kenya
Malawi
Mozambique
Rwanda
Senegal
Sierra Leone
South Africa
Tanzania
Togo
Tchad
Uganda
Zambia

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