Oxfam in West Africa
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Les pays développés doivent être au cœur de la réforme fiscale internationale

May 7th, 2014 Posted in Campagnes, Français, Inégaités, Services essentiels
Winnie Byanyima

Winnie Byanyima

En 2009, alors que le monde s’engluait dans une crise financière, les dirigeant-e-s du G20 ont promis de remettre de l’ordre dans le système fiscal international une bonne fois pour toutes. Cinq ans après, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a conçu pour eux un plan d’action visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), une série de manœuvres menées par les multinationales pour faire « disparaître » leurs bénéfices ou les délocaliser dans un autre pays afin de réduire leur imposition, voire d’y échapper entièrement.

Ce plan d’action constitue à l’évidence une étape aussi appréciable qu’indispensable. Le dysfonctionnement des règles fiscales internationales actuelles permet à nombre de multinationales de réduire leur ardoise fiscale au minimum dans les pays où la production économique a lieu, par rapport aux bénéfices qu’elles engendrent et, souvent, cachent dans des paradis fiscaux. Ce dysfonctionnement alimente un système de concurrence malsaine dont les entreprises abusent et qui entraîne les pays en développement dans une course à qui offrira les taux d’imposition les plus bas et les allégements fiscaux les plus invraisemblables, dans l’espoir d’attirer les investissements étrangers sur leur territoire. De plus, il aggrave les inégalités, car ce sont les économies les moins riches qui en souffrent le plus.

On estime le manque à gagner fiscal des pays en développement, autrement dit l’impôt dû par les multinationales mais non perçu, à environ 104 milliards de dollars par an. Un simple exemple donne la mesure de l’incidence que l’évasion fiscale des entreprises peut avoir sur les populations : en 2013, au Pérou, les audits réalisés par l’administration fiscale sur une partie seulement des transactions commerciales impliquant des opérations de prix de transfert ont révélé un manque à gagner de l’ordre de 105 millions de dollars, ce qui suffirait quasiment à financer le programme national de santé maternelle et néonatale.

Si les économies pauvres sont manifestement les plus touchées et qu’elles pourraient tant bénéficier d’une amélioration des structures fiscales, pourquoi donc ces pays ne sont-ils pas associés à la planification de la réforme fiscale ? À ce jour, les négociations de l’OCDE n’incluent pas à part entière les pays en développement. Certes, il y a eu des velléités de consultation, mais une question aussi grave que la réforme du système fiscal international exige plus qu’une simple consultation.

À l’heure actuelle, la réforme menée par l’OCDE laisse les quatre cinquièmes de la planète sur la touche. Toute révision des règles risque, dès lors, de ne servir que les intérêts des pays les plus riches et les plus puissants.

Oxfam estime que les négociations internationales sur la réforme des règles fiscales doivent absolument inclure tous les pays, y compris les plus pauvres. Les responsables représentant les pays africains doivent saisir l’occasion du Forum économique mondial pour l’Afrique à Abuja, cette semaine, pour manifester leur volonté d’être plus impliqués dans ces négociations internationales.

Correctement élaboré et appliqué, le projet BEPS de l’OCDE et du G20 offre une occasion unique de redéfinir les règles internationales d’imposition des sociétés au profit de l’ensemble des économies, une occasion trop rare et trop importante pour la manquer.

Mais nous devons en outre revoir à la hausse notre ambition de réforme fiscale. Les États du monde entier devraient commencer à envisager sérieusement la création d’une autorité fiscale mondiale ayant pour mission de garantir que les systèmes fiscaux servent l’intérêt public de l’ensemble des pays.

 Winnie Byanyima,Directrice générale d’Oxfam International

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