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Capacité des pays pauvres à négocier des conditions fiscales équitables : l’expérience de l’État nigérien et de la société minière Areva

May 6th, 2014 Posted in Gouvernance, Governance, Inégaités, Niger, Services essentiels
Manifestation contre areva au Niger, le 21 décembre 2013 : « Areva, respecte la loi au lieu de faire la loi » (Boureima HAMA/AFP)

Manifestation contre areva au Niger, le 21 décembre 2013 : « Areva, respecte la loi au lieu de faire la loi » (Boureima HAMA/AFP)

 Le Niger occupe la dernière position sur l’indice de développement humain des Nations unies, 60 % de la population vivant avec moins de 1 dollar par jour. Pourtant, le Niger est le quatrième plus grand producteur d’uranium au monde. Le pays a reçu très peu en retour de l’exploitation de cette précieuse ressource naturelle. Si l’uranium représente toujours plus de 70 % des exportations du Niger, il compte pour seulement environ 5 % du budget national.

Areva, une entreprise française détenue à 86 % par l’État et leader en matière d’énergie nucléaire dans le monde, exploite l’uranium au Niger depuis plus de 40 ans. Elle a depuis négocié plusieurs dispositions fiscales avantageuses comme des exonérations de droits, de TVA et des taxes sur les carburants, ainsi qu’un accord pour exclure une part de ses recettes de la base imposable.

Le dernier accord décennal entre Areva et l’État nigérien a expiré fin 2013, si bien que les deux parties ont entamé des négociations autour d’un nouveau contrat. L’État souhaite appliquer une nouvelle règle qui lèverait l’exonération des droits et de la TVA et modifierait le taux de redevance (pour passer progressivement de 5,5 à 12 % selon les résultats de l’entreprise). À titre de comparaison, le taux de redevance au Canada tourne par exemple autour de 12 %.

Areva s’est vigoureusement opposé à ces changements et au moment de la rédaction du présent rapport, les négociations sont au point mort. L’entreprise prétend que le paiement de ces taxes rendrait l’activité non rentable. Pourtant, Areva prospecte activement et entend poursuivre son exploitation minière. Mais comme l’entreprise ne divulgue pas les bénéfices issus de ses activités minières au Niger, ses affirmations sont difficiles à contester.

Le budget national du Niger est d’environ 2,7 milliards de dollars. Ce pays a impérativement besoin de recettes supplémentaires pour soutenir et améliorer les services de base, comme l’éducation et l’accès gratuit aux soins de santé (qui est menacé), mais aussi pour investir dans l’agriculture afin de lever les menaces que les crises alimentaires récurrentes font peser sur les moyens de subsistance et la vie des Nigériens et Nigériennes.

L’aide publique au développement représente actuellement 40 % du budget nigérien. Le pays pourrait gagner chaque année quelque 20 millions de dollars supplémentaires en supprimant l’exonération de la TVA pour Areva. En 2013, ces 20 millions de dollars représentaient 5,6 % du budget de l’éducation du Niger

Cette somme pourrait couvrir les frais de scolarité de plus de 200 000 enfants dans le primaire.

Source: Petits arrangements entre amis, Rapport d’Oxfam

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